Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme RdvPlus, éditée par RdvPlus. RdvPlus est un service de mise en relation entre clients et professionnels de plusieurs secteurs (beauté et bien-être, automobile, fitness et autres secteurs ajoutés au catalogue) pour la prise et la gestion de rendez-vous.

2. Définitions

• Client : personne physique qui réserve une prestation via la plateforme.
• Professionnel (Pro) : personne morale ou physique inscrite pour proposer ses prestations.
• Staff : membre rattaché à un établissement Pro et autorisé à gérer le planning opérationnel.
• Établissement : point de service exploité par un Professionnel et visible publiquement.

3. Inscription

L'inscription est gratuite pour les Clients et ouverte aux personnes majeures. L'inscription d'un Professionnel suppose qu'il dispose des autorisations légales nécessaires à l'exercice de son activité. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

4. Réservation et annulation

La réservation constitue un engagement réciproque entre le Client et le Professionnel. Toute annulation ou modification doit respecter le délai fixé par le Professionnel et affiché sur sa fiche au moment de la réservation. En cas d'annulations répétées ou tardives, le Professionnel peut refuser les réservations ultérieures.

Les rappels (email, SMS, notifications push) sont envoyés à titre indicatif. L'absence de réception ne dispense pas le Client de son rendez-vous.

5. Responsabilité

RdvPlus agit en qualité d'intermédiaire technique au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les prestations sont réalisées sous la responsabilité exclusive du Professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou des conséquences des prestations, ni des litiges directement liés à leur exécution.

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité absolue.

6. Avis

Les avis publiés par les Clients doivent être sincères, fondés sur une expérience réelle et respectueux. Conformément au décret n° 2017-1436 relatif aux obligations d'information sur les avis en ligne, RdvPlus indique les modalités de vérification, de modération et de classement des avis. Les avis manifestement abusifs, injurieux, diffamatoires ou non liés à une prestation réelle pourront être modérés ou supprimés.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les utilisateurs (avis, photos, descriptions) restent leur propriété. En les publiant sur RdvPlus, ils accordent à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, reproduction et adaptation aux seules fins d'affichage sur la plateforme et de promotion du service.

8. Dispositions propres aux Professionnels

L'accès aux fonctionnalités professionnelles peut faire l'objet d'un abonnement payant, dont les conditions tarifaires sont décrites sur la page Tarifs. Le Professionnel est seul responsable :

• de l'exactitude des informations affichées sur sa fiche (horaires, prestations, tarifs, équipe) ;
• du respect des règles applicables à son activité (qualifications, assurances, hygiène) ;
• des relations contractuelles avec ses Clients et de la facturation des prestations.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en contactant le support à . L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, propos haineux, contournement des règles d'annulation, atteinte à la sécurité du service), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. Toutefois, conformément à l'article 6 du règlement (CE) 593/2008 (Rome I) et aux dispositions impératives protégeant les consommateurs, les Clients résidant dans un État de l'Union européenne bénéficient des dispositions d'ordre public de leur pays de résidence.

Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables au consommateur. Conformément au Code de la consommation français, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales ou du service. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.